C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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11. Seules peuvent voter les personnes qui étaient membres de l’Ordre le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2001-06-20, a. 11.